Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 19/09/2017; impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
Question écrite n° 1078 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire
Question écrite n° 1232 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 19/09/2017; sports - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux) - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux)
Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
Question écrite n° 1094 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 19/09/2017; arts et spectacles - Situation financière de l'Opéra de Paris - Situation financière de l'Opéra de Paris
Question écrite n° 1207 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 19/09/2017; professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie - Numerus clausus ophtalmologie
Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 19/09/2017; femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
Question écrite n° 1177 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 19/09/2017; outre-mer - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord - Installation gratuite de bornes Wifi dans les collectivités des îles du Nord
Question écrite n° 1223 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 19/09/2017; santé - Projet d'extension de la politique vaccinale - Projet d'extension de la politique vaccinale
Question écrite n° 1193 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox