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Question écrite n° 3046 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/11/2017
établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Réseaux de soins - Réseaux de soins
Question écrite n° 2968 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 21/11/2017
aménagement du territoire - Avenir du CEREMA et de ses missions - Avenir du CEREMA et de ses missions
Question écrite n° 3062 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 21/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail
Question écrite n° 3097 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 21/11/2017
personnes handicapées - Fiscalité et statut des aidants familiaux - Fiscalité et statut des aidants familiaux
Question écrite n° 3143 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 21/11/2017
santé - Hausse du taux de diabétiques en France - Hausse du taux de diabétiques en France
Question écrite n° 3178 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 21/11/2017
travail - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Question écrite n° 3002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/11/2017
commerce et artisanat - Buralistes - tabac - augmentation - Buralistes - tabac - augmentation
Question écrite n° 2986 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 21/11/2017
assurance maladie maternité - Examens complémentaires prescrits par les médecins du travail - Examens complémentaires prescrits par les médecins du travail
Question écrite n° 3037 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - Service minimum dans la restauration scolaire - Service minimum dans la restauration scolaire