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- Question écrite n° 5370 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Les violences faites aux femmes sur internet - Les violences faites aux femmes sur internet
- Question écrite n° 5329 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 143 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
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