977597 résultats trouvés
- Question écrite n° 114640 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 105362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - intérieur et aménagement du territoire : personnel - préfets et sous-préfets. statistiques.
- Question écrite n° 113598 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 117180 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement supérieur - universités - échec scolaire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83281 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 17/01/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 23186 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 04/08/2003
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 701 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 22/07/2002
- handicapés - établissements - personnel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 42096 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- associations - SOS Racisme - subventions. ministère de la parité.
- Question écrite n° 86140 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 21/02/2006
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires. experts. formation.
- Question écrite n° 1577 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 12/08/2002
- élevage - PAC - viande bovine. aides de l'État.
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