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- Question écrite n° 9949 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2003
- transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité.
- Question écrite n° 113720 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- associations - associations d'aide à domicile - propositions.
- Question écrite n° 63761 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 26/04/2005
- santé - soins palliatifs - soins à domicile. développement.
- Question écrite n° 115465 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Union européenne - budget - versements à la France. statistiques.
- Question écrite n° 23503 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 112423 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84010 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 24/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 81567 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 52312 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 46727 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 14/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. rétroactivité.
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