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- Question écrite n° 31951 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement - politique de l'éducation - filières technologiques. perspectives.
- Question écrite n° 58485 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- postes - La Poste - restructuration. conséquences. Champagne-Ardenne.
- Question écrite n° 6330 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/11/2002
- retraites : généralités - financement - fonds de réserve. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 101439 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- environnement - protection - biodiversité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 99719 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. rapport au Parlement. perspectives.
- Question écrite n° 13504 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- patrimoine culturel - Muséum national d'histoire naturelle - appels d'offres.
- Question au Gouvernement n° 324 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 29/01/2003
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 92773 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 25/04/2006
- jeunes - délinquance - réinsertion. perspectives.
- Question écrite n° 10459 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 20/01/2003
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 122341 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/04/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. statistiques.
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