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- Date de dépôt : 14/04/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 29821 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 14493 de M. Jacques Le Guen
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- Question orale sans débat n° 1514 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/03/2006
- voirie - routes - aménagement. Allier.
- Question écrite n° 18628 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 105031 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 26/09/2006
- mort - concessions - réglementation.
- Question écrite n° 69716 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 82997 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 10364 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 20/01/2003
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 117674 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- consommation - associations de consommateurs - instances nationales. représentation. réglementation.
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