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Amendement n°109 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de Mme Boyer - Article 21 - Adopté
Amendement n°325 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 20 quinquies - Adopté
Amendement n°243 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°4 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (C.M.P.) - (n° 1416): Date de dépôt : 29/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Vannson - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°129 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 08/06/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°38 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 30 sexies - Adopté
Amendement n°1771 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°266 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 43 - Adopté
Amendement n°1 - RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - (n° 619): Date de dépôt : 28/01/2008; Amendement de M. Guibal - Article unique - Adopté