Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°346 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°130 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°190 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 141 - Non renseigné
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariton et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 42 - Rejeté
Amendement n°59 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et Mme Brunel - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°691 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 25/01/2006; Amendement de M. PÉRISSOL - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°18 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°3 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 6 - Non renseigné