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Amendement n°38 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 09/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 20/10/2005
Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°72 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 26/12/2006
Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°435 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 28/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°483 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 03/05/2006
Amendement de M. Jego - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°240 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 10/10/2006
Amendement de MM. Charzat, Vidalies, Le Garrec les membres du groupe socialiste - Article 22 - Rejeté
Amendement n°80 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 23/02/2006
Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°217 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de Mme Comparini - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°88531 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°104 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE PREMIER - Non renseigné