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- Amendement n° 1469 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Cresta, M. Kalinowski, Mme Zanetti, M. Bies, Mme Alaux, Mme Grelier, M. Savary, M. William Dumas, M. Pauvros, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Bleunven et Mme Sandrine Doucet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 244 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 17/06/2016
- Amendement de M. Demilly - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 36 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 02/06/2013
- Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
- Date de dépôt : 03/10/2016
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 1370 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 20 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 152 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 382 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 142 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 267 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 11/09/2015
- Amendement de Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, M. André, M. Bréhier, Mme Gourjade, Mme Berthelot, Mme Rabin, M. Jibrayel, Mme Fabre, Mme Récalde, Mme Lacuey, Mme Troallic, M. Premat, M. Cottel, Mme Dombre Coste, Mme Chapdelaine, M. Assaf, M. Cresta, Mme Corre et M. Le Roch - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 568 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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