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Amendement n° 1469 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Cresta, M. Kalinowski, Mme Zanetti, M. Bies, Mme Alaux, Mme Grelier, M. Savary, M. William Dumas, M. Pauvros, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Bleunven et Mme Sandrine Doucet - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 244 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de M. Demilly - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 36 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 02/06/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
Date de dépôt : 03/10/2016
Amendement de M. Ciotti, rapporteur - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 1370 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 20 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 152 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 382 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. de Courson - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 142 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 19/06/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 267 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, M. André, M. Bréhier, Mme Gourjade, Mme Berthelot, Mme Rabin, M. Jibrayel, Mme Fabre, Mme Récalde, Mme Lacuey, Mme Troallic, M. Premat, M. Cottel, Mme Dombre Coste, Mme Chapdelaine, M. Assaf, M. Cresta, Mme Corre et M. Le Roch - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 568 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin et M. Lamblin - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)