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Question écrite n° 71735 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 02/08/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 69252 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 05/07/2005
préretraites - règles de cumul - activité salariée.
Question écrite n° 98030 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 27/06/2006
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 25272 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 22/09/2003
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question écrite n° 91842 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/04/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 70725 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 26/07/2005
établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
Question au Gouvernement n° 844 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 23/10/2003
ordre public - terrorisme - lutte et prévention. simulation d'attentat.
Question écrite n° 116119 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 16/01/2007
transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
Question au Gouvernement n° 1816 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 20/01/2005
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
Question orale sans débat n° 284 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 28/04/2003
établissements de santé - équipements - imagerie médicale. Sarrebourg.