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N° 541 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »)
N° 390 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
N° 735 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut)
N° 554 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Epandage par drone dans le milieu agricole)
N° 449 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Améliorer la condition des personnes en situation de handicap)
N° 532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Maintenir les lignes de desserte fine du territoire)
N° 520 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits)
N° 499 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
N° 403 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 411 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics)