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- Question écrite n° 28415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 6889 de Mme Nathalie Gautier
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- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 4982 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/10/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 40949 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 08/06/2004
- Union européenne - élargissement - conséquences. sécurité alimentaire.
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