Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Houillon - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°264 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°236 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 45 - Retiré
Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
Amendement n°360 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°692 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°768 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Nayrou, Peiro, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Bianco, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné