Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1492817 résultats trouvés

Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Pélissard - APRES L'ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°203 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 46 - Rejeté
Amendement n°201 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 8 - Adopté
Amendement n°633 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°37 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°243 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies, Le Garrec les membres du groupe socialiste - Article 22 - Rejeté
Amendement n°47 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°100 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de Mme Greff, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°621 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Chatel - APRES L'ARTICLE 45 A - Non renseigné