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- Question écrite n° 93945 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - décisions des architectes des Bâtiments de France. réglementation.
- Question écrite n° 83895 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/01/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche et contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 59800 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. activités portuaires. personnel.
- Question écrite n° 45156 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 03/08/2004
- transports ferroviaires - RFF - déclassement de voies. maintien en état.
- Question écrite n° 68811 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - aménagement du territoire : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 34048 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/02/2004
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7925 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 09/12/2002
- outre-mer - DOM : fonctionnaires et agents publics - indemnité de cherté de vie. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 90592 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 04/04/2006
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôle. taxation. disparités.
- Question écrite n° 44228 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 20/07/2004
- régions - conseils régionaux - groupes politiques. crédits. réglementation.
- Question écrite n° 97711 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - loueurs de voitures.
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