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Amendement n° 4 - MODERNISATION PRESSE - Lecture texte CMP - n° 2602: Date de dépôt : 24/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Cherki - Article 47 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 386 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 30 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1994 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 354 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 39 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 30/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin, M. Costes, M. Nicolin, M. Tetart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Lazaro, M. Sermier, Mme Le Callennec, M. Cinieri, M. Degauchy, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Dalloz, M. Frédéric Lefebvre, M. Lurton, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Laffineur, Mme Ameline et M. de Mazières - Après l'article 6 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 33 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 28 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1112 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)