Résultats de la recherche

1494828 résultats trouvés

Amendement n° 1609 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 784 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 96 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Fromantin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 159 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Orphé, M. Jalton, M. Said, M. Serville, M. Vlody, Mme Louis-Carabin et M. Naillet - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 250 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Amirshahi, Mme Guittet, Mme Romagnan, Mme Khirouni, M. Sebaoun, Mme Tallard et M. Hanotin - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 27 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1732: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 4 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Huet, M. Hetzel, M. Sturni, Mme Duby-Muller, M. Le Mèner et M. Salen - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 81 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 445 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gérard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)