1508501 résultats trouvés
- Question écrite n° 43372 de M. Jacques Heuclin
- Date de dépôt : 20/03/2000
- professions libérales - géomètres experts - accès à la profession.
- Question écrite n° 16938 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 13/07/1998
- établissements de santé - établissements privés - clinique de la Croix aux Biches. maintien. Noisy-le-Grand.
- Question écrite n° 6555 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/11/1997
- aménagement du territoire - pays - perspectives.
- Question écrite n° 65458 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- droit pénal - infractions - infractions commises sur Internet. statistiques.
- Question écrite n° 70011 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Meurthe-et-Moselle.
- Question écrite n° 2186 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/08/1997
- élections et référendums - élections professionnelles - conseils de prud'hommes. vote par correspondance.
- Question au Gouvernement n° 731 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 17/06/1998
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 6704 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 24/11/1997
- transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
- Question écrite n° 50059 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/08/2000
- consommation - sécurité alimentaire - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 35622 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. lycées.
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