1508501 résultats trouvés
- Question écrite n° 36511 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. études géotechniques. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 60495 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 30/04/2001
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 35330 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 04/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 73867 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 33848 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 09/08/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses. composition.
- Question écrite n° 34656 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 66452 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 24/09/2001
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - assiette. droits de circulation. déduction.
- Question écrite n° 60522 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 30/04/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. produits toxiques. lutte et prévention. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 20477 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 19/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 30356 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/05/1999
- enseignement - établissements - violences sexuelles. lutte et prévention.
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