1498967 résultats trouvés
- Question écrite n° 24756 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/1999
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle. statut. réforme.
- Question écrite n° 29007 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - familles non imposables. charges sociales. exonération.
- Question écrite n° 27104 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 22/03/1999
- transports par eau - ports - marins en escale. centres d'accueil. financement.
- Question écrite n° 52771 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/10/2000
- défense - armée - délégations militaires départementales. fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 2114 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 24/05/2000
- personnes âgées - dépendance - prise en charge.
- Question écrite n° 35359 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 15733 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 15/06/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 36000 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/10/1999
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 9030 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 19/01/1998
- élections et référendums - élections professionnelles - chambres consulaires. vote par correspondance.
- Question écrite n° 2400 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/08/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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