1498971 résultats trouvés
- Question écrite n° 35359 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 15733 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 15/06/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 36000 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/10/1999
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 9030 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 19/01/1998
- élections et référendums - élections professionnelles - chambres consulaires. vote par correspondance.
- Question écrite n° 2400 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/08/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 31148 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/1999
- communes - maires - pouvoirs. élèves étrangers. scolarisation.
- Question écrite n° 7303 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/12/1997
- coopération intercommunale - groupements de communes - siège.
- Question écrite n° 37917 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. perquisitions. réglementation.
- Question écrite n° 17855 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 46147 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires. TGV Est.
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