Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°289 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Santini - ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°259 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°48 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°362 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°398 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°23 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°218 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 33 ter - Adopté
Amendement n°31 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°356 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté