Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°56 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°339 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°258 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Jego - Après l'article 5 nonies - Non soutenu
Amendement n°211 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°317 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 18 - Non renseigné
Amendement n°307 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°503 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°566 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 60 - Non renseigné