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- Question écrite n° 26202 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- pharmacie et médicaments - officines - regroupement. zones rurales. conséquences.
- Question écrite n° 120604 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 57517 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- travail - droit du travail - travail temporaire. réglementation.
- Question écrite n° 82473 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - aléas thérapeutiques - Commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118290 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 94256 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 16/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 70903 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/07/2005
- bois et forêts - politique forestière - particuliers. acquisition de parcelles. politique fiscale.
- Question écrite n° 20906 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 30/06/2003
- santé - politique de la santé - secteur périnatal. restructuration. modalités.
- Question écrite n° 25235 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/09/2003
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - subventions. statistiques.
- Question écrite n° 97736 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
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