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- Question écrite n° 20980 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 108385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement secondaire - lycées - grille horaire. audit. conclusions.
- Question écrite n° 36716 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/03/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 80788 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 13/12/2005
- emploi - chômage - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 13112 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 48505 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - enseignants - musées nationaux. gratuité. maintien.
- Question écrite n° 14322 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 17/03/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 59940 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 102704 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - fonctionnaires handicapés.
- Question écrite n° 77728 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 08/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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