1505889 résultats trouvés
- Question écrite n° 8657 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : montant des pensions - allocation sociale. communauté urbaine de Dunkerque.
- Question écrite n° 32013 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 40414 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
- Question écrite n° 48345 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - revalorisation.
- Question écrite n° 68986 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 19/11/2001
- TVA - récupération - remboursement. procédure.
- Question écrite n° 69992 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - troisième cycle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75912 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 20/05/2002
- enseignement maternel et primaire - élèves - cartable électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 38673 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - délégués départementaux de l'éducation nationale. missions.
- Question écrite n° 29774 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 10/05/1999
- sports - football - supporters. dégradations. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 70376 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - service de coopération technique internationale de police. réforme.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats