1505889 résultats trouvés
- Question écrite n° 36297 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 22079 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 30/11/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains.
- Question écrite n° 44521 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier.
- Question écrite n° 389 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 30/06/1997
- logement - OPAC - fonctionnement. contrôle. rapports d'inspection. conséquences. Metz.
- Question écrite n° 18092 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 57050 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question écrite n° 5668 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/11/1997
- système pénitentiaire - surveillants - effectifs de personnel. centre de détention de Toul.
- Question écrite n° 44434 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2000
- enseignement - cantines scolaires - personnel. vêtements de travail. nettoyage.
- Question écrite n° 7728 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 15/12/1997
- travail - durée du travail - réduction. conséquences.
- Question écrite n° 63401 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 02/07/2001
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. réglementation. simplification.
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