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- Question écrite n° 17355 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/04/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 93200 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/05/2006
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - prévisions. fiabilité.
- Question écrite n° 71667 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57794 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Peypin.
- Question écrite n° 41356 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18119 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 18546 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 35708 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 16/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 115020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 103726 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
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