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- Date de dépôt : 10/04/2007
- commerce extérieur - exportations - rations de combat. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 65159 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 17/05/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 56910 de M. Jérôme Rivière
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- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 83794 de M. Laurent Hénart
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- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. communautés de communes. réglementation.
- Question écrite n° 104008 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- télécommunications - réseaux - pannes. abonnés. dédommagement.
- Question écrite n° 112720 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 11894 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 10/02/2003
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 96360 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 06/06/2006
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. développement.
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