Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°319 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 04/10/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°54 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Giro - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°382 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de MM. Fourgous et Dassault - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°239 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Bataille, Le Déaut, Dosé, Brottes et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°13 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 03/03/2006; Amendement de M. Lemière - APRÈS L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°14 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°298 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. MASSE, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°14 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 13 bis - Non renseigné
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2006; Amendement de M. de Courson - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°347 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 60 - Non renseigné