Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°370 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°148 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°26 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de MM. Door, Fagniez et Cherpion - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°344 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Néri - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°292 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Rolland - Article 12 - Adopté
Amendement n°179 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Tombe
Amendement n°36 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. de Rocca Serra - APRES L'ARTICLE 64 - Non renseigné
Amendement n°826 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné