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- Question écrite n° 86894 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - agriculture et pêche : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 85803 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - IUFM - concours. réglementation.
- Question écrite n° 12012 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/02/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 57556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- justice - tribunaux administratifs - saisine. réglementation.
- Question écrite n° 78958 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 15740 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 07/04/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 744 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 19/06/2003
- politique économique - entreprises - plan Innovation. perspectives.
- Question écrite n° 67189 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 106063 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86598 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/02/2006
- recherche - médecine - cancer. développement.
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