982247 résultats trouvés
- Question écrite n° 60418 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 69782 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/07/2005
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 116194 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003. indemnisation. montant.
- Question écrite n° 55794 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15815 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. bénéficiaires.
- Question écrite n° 106506 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - plan national nutrition santé - perspectives.
- Question écrite n° 2331 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - livre foncier. servitudes. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 29411 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 01/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 19804 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 101185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
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