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- Question écrite n° 6467 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Union européenne - Liberté de circulation Union européenne - Liberté de circulation Union européenne
- Question écrite n° 6427 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 13/03/2018
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 6273 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/03/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Distinctions nationales sapeurs-pompiers - Distinctions nationales sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6451 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- services à la personne - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants
- Question écrite n° 6409 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- produits dangereux - Autorisation de nouveaux pesticides - Danger pour les insectes pollinisateurs - Autorisation de nouveaux pesticides - Danger pour les insectes pollinisateurs
- Question écrite n° 6264 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce extérieur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur
- Question écrite n° 6295 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enfants - Placement fratrie - Placement fratrie
- Question écrite n° 6327 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Avenir des établissements privés de santé - Avenir des établissements privés de santé
- Question écrite n° 6413 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Couverture vaccinale - Couverture vaccinale
- Question écrite n° 6397 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap
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