Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6446 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité routière - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive - Caractère involontaire de l'homicide en cas de récidive
Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
Question écrite n° 6305 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement maternel et primaire - Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire - Enseignement obligatoire de l'empathie dès l'école primaire
Question écrite n° 6240 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 13/03/2018; assurance maladie maternité - Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELI - Amélioration ergonomie et efficacité du site AMELI
Question écrite n° 6275 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 13/03/2018; défense - Autres opérations d'armement - Autres opérations d'armement
Question écrite n° 6462 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; travail - Bien-être au travail - Bien-être au travail
Question écrite n° 6321 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat - Troncs communs - Sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6356 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; impôt sur les sociétés - Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administration - Difficultés de la filière automobile dans ses relations aves l'administration
Question écrite n° 6291 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 13/03/2018; énergie et carburants - Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019 - Incitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019
Question écrite n° 6215 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés