Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6919 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Ouverture de l'activité d'appareillage - Ouverture de l'activité d'appareillage
Question écrite n° 6887 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Dérogations entreprises adaptées - Dérogations entreprises adaptées
Question écrite n° 6854 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes de vente en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes de vente en ligne
Question écrite n° 6713 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu productives » - Soutien aux surfaces pastorales et aux surfaces dites « peu productives »
Question écrite n° 6748 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/03/2018; catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles
Question orale sans débat n° 260 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 27/03/2018; transports routiers - État des infrastructures routières dans les Vosges - État des infrastructures routières dans les Vosges
Question écrite n° 6900 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 27/03/2018; pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
Question écrite n° 6935 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/03/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 6870 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 27/03/2018; marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics
Question écrite n° 6829 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/03/2018; étrangers - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)