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- Question écrite n° 103032 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 103034 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement - enseignement à distance - CNED. Français de l'étranger. tarifs
- Question écrite n° 103035 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement - personnel de direction - chefs d'établissement. conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 103036 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement : personnel - personnel - congès longue maladie. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103037 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement : personnel - personnel de direction - délégués rectoraux. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 103038 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 103039 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 103040 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 103041 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives
- Question écrite n° 103042 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enseignement secondaire - collèges - inégalités scolaires. réduction
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