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- Question orale sans débat n° 23 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 05/12/2017
- pollution - Dépollution des ballastières de Braqueville - Dépollution des ballastières de Braqueville
- Question écrite n° 3540 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques - Maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques
- Question écrite n° 3607 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité
- Question écrite n° 3575 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux
- Question écrite n° 3434 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice
- Question écrite n° 3469 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Formation gestes premiers secours - Collège - Formation gestes premiers secours - Collège
- Question écrite n° 3623 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sociétés - Registre sociétés non cotées - Registre sociétés non cotées
- Question orale sans débat n° 7 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/12/2017
- pharmacie et médicaments - Rôle conseil du pharmacien d'officine - Rôle conseil du pharmacien d'officine
- Question écrite n° 3591 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé - Santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
- Question écrite n° 3450 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
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