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- Question au Gouvernement n° 172 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 18/10/2017
- emploi et activité - usine General Electric Hydro à Grenoble - usine General Electric Hydro à Grenoble
- Question au Gouvernement n° 179 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 18/10/2017
- impôts et taxes - taxation des géants du numérique - taxation des géants du numérique
- Question au Gouvernement n° 167 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2017
- politique extérieure - projet de traité de l'ONU sur les multinationales et les droits humains - projet de traité de l'ONU sur les multinationales et les droits humains
- Question au Gouvernement n° 176 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 18/10/2017
- pauvreté - lutte contre la pauvreté - lutte contre la pauvreté
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 18/10/2017
- étrangers - expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délits - expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délits
- Question au Gouvernement n° 182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/10/2017
- logement - logement étudiant - logement étudiant
- Question au Gouvernement n° 170 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 18/10/2017
- finances publiques - réformes structurelles - réformes structurelles
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 18/10/2017
- économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
- Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 18/10/2017
- défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2017
- - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- – Désignation :
- - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
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