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Question au Gouvernement n° 177 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 18/10/2017
économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey
Date de dépôt : 18/10/2017
défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Devoir civique de voter)
N° 283 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale)
N° 286 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à la protection animale
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Protection animale)
N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les employeurs français)
N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)