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Question écrite n° 2026 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/10/2017
établissements de santé - Application du dispositif GHT en Ardèche - Application du dispositif GHT en Ardèche
Question écrite n° 2150 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Jeux Olympiques et droits des femmes - Jeux Olympiques et droits des femmes
Question écrite n° 1991 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Tissu associatif - Contrats aidés - Tissu associatif
Question écrite n° 2109 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 17/10/2017
politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2077 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 17/10/2017
maladies - Prostate - Prostate
Question écrite n° 2044 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 17/10/2017
impôt sur les sociétés - CICE - coopératives vinicoles - CICE - coopératives vinicoles
Question écrite n° 2164 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 17/10/2017
transports par eau - Politique portuaire de la France - Politique portuaire de la France
Question écrite n° 2131 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/10/2017
régime social des indépendants - Statut des indépendants - Statut des indépendants
Question écrite n° 1972 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 17/10/2017
collectivités territoriales - Indemnités des conseillers régionaux. - Indemnités des conseillers régionaux.
Question écrite n° 2023 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/10/2017
entreprises - Réinstauration du suramortissement - Réinstauration du suramortissement