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- Question écrite n° 1153 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Impôt forfaitaire de 30 % sur les PEL - Impôt forfaitaire de 30 % sur les PEL
- Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Remboursement des examens complémentaires dans le cadre de la pratique sportive - Remboursement des examens complémentaires dans le cadre de la pratique sportive
- Question écrite n° 1128 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - La place des langues régionales dans l'enseignement public - La place des langues régionales dans l'enseignement public
- Question écrite n° 1096 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/09/2017
- associations et fondations - Réserve parlementaire - Réserve parlementaire
- Question écrite n° 1209 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1144 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1179 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés
- Question écrite n° 1225 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sécurité des biens et des personnes - Protection des personnalités - Protection des personnalités
- Question écrite n° 1160 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/09/2017
- logement - Loi Pinel - Loi Pinel
- Question écrite n° 1195 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 19/09/2017
- pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
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