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- Question écrite n° 1129 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 19/09/2017
- assurance maladie maternité - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
- Question écrite n° 1216 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse
- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
- Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
- Question écrite n° 1078 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire - Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaire
- Question écrite n° 1232 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 19/09/2017
- sports - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux) - Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 (certificats médicaux)
- Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
- Question écrite n° 1094 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 19/09/2017
- arts et spectacles - Situation financière de l'Opéra de Paris - Situation financière de l'Opéra de Paris
- Question écrite n° 1207 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie - Numerus clausus ophtalmologie
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