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- Question écrite n° 3723 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement secondaire - Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens - Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens
- Question écrite n° 3683 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac - Lutte contre le marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 3696 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3825 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3708 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
- Question écrite n° 3842 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sports - L'autorisation administrative de ball-traps - L'autorisation administrative de ball-traps
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