Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3709 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires - Sécurité des installations nucléaires
Question orale sans débat n° 62 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 12/12/2017; outre-mer - Situation de la jeunesse calédonienne - Situation de la jeunesse calédonienne
Question écrite n° 3679 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 12/12/2017; chambres consulaires - Budget 2018 - avenir des CCI - Budget 2018 - avenir des CCI
Question écrite n° 3831 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs - Exploitants d'auto-école face à des dysfonctionnements administratifs
Question écrite n° 3725 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 12/12/2017; entreprises - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
Question écrite n° 3660 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 12/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation - Pupilles de la Nation
Question écrite n° 3695 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Transfert gestion des PACS - Transfert gestion des PACS
Question orale sans débat n° 37 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 12/12/2017; commerce et artisanat - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France
Question écrite n° 3741 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniers - Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniers
Question écrite n° 3808 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 12/12/2017; professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - présomption d'innocence - Assistants maternels et familiaux - présomption d'innocence