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- Question écrite n° 3696 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/12/2017
- consommation - Démarchage téléphonique - Entreprises - Bloctel - Démarchage téléphonique - Entreprises - Bloctel
- Question orale sans débat n° 38 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 12/12/2017
- voirie - Sécurité aux abords de la Cité judiciaire - Sécurité aux abords de la Cité judiciaire
- Question écrite n° 3742 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Évasion fiscale des firmes internationales - Évasion fiscale des firmes internationales
- Question écrite n° 3809 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités sociales - Situation des professionnels accueillants familiaux - Situation des professionnels accueillants familiaux
- Question écrite n° 3777 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge ambulatoire des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap - Prise en charge ambulatoire des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 54 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Audiences foraines à Avranches - Audiences foraines à Avranches
- Question écrite n° 3858 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Nécessaire rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans - Nécessaire rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans
- Question écrite n° 3825 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Agressions dans l'exercice de leurs fonctions - Prévention - Sapeurs-pompiers - Agressions dans l'exercice de leurs fonctions - Prévention
- Question écrite n° 3793 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Situation en Libye - Situation en Libye
- Question écrite n° 3652 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle - Mesures pour mieux accompagner les viticulteurs en cas de gel et grêle
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