956820 résultats trouvés
- Question écrite n° 103598 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 28/03/2017
- handicapés - logement - discrimination. Défenseur des droits. recommandation
- Question écrite n° 103599 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 103600 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103601 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôts et taxes - réglementation - locaux commerciaux. requalification. perspectives
- Question écrite n° 103602 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 28/03/2017
- justice - aide aux victimes - soutien. mesures
- Question écrite n° 103603 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
- Question écrite n° 103605 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- marchés publics - appels d'offres - TPE-PME. accès
- Question écrite n° 103606 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 28/03/2017
- mer et littoral - réglementation - bateaux de plaisance. certification
- Question écrite n° 103607 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/03/2017
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 103608 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 28/03/2017
- ministères et secrétariats d'État - justice : administration centrale - fonctionnement. impartialité. perspectives
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