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Amendement n°18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Morel-A-l'Huissier - Article 35 - Rejeté
Amendement n°148 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Rejeté
Amendement n°340 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Philippe Armand Martin, M. Maurer, M. Colombier, Mme Hostalier, M. Bodin, M. Teissier, M. Verchère, M. Guibal, M. Vanneste, M. Diefenbacher, M. Grall, Mme Louis-Carabin, M. Le Mèner, M. Christ, M. Mach, Mme Marland-Militello, Mme Joissains-Masini, M. Luca, M. Roubaud, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reiss, Mme Branget, M. Christian Ménard, M. Dord, M. Favennec, M. Moyne-Bressand, M. Dupont, Mme Pons, M. Flory, M. Gonnot, M. Grand, M. Siré, M. Durieu, M. Herbillon, M. Salen, Mme Grosskost, M. Loïc Bouvard et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER B - Retiré avant séance
Amendement n°379 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°738 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°20 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°837 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°339 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 5 - Rejeté
Amendement n°96 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté